CGV

GENERALITES

Toute commande implique l'acceptation de plein droit par l'acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d'achat de l'acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement à l'acceptation des présentes.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées.

Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d'un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.

Le vendeur s'engage à faire bénéficier l'acheteur des conditions plus favorables qui auraient pu être consenties à tout autre acheteur pour une commande identique et sans contrepartie réelle.

COMMANDE

Toute commande en ligne implique l'acceptation des présentes conditions.

PRIX

Les prix et taux de TVA sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Ils s'entendent emballage et acheminement en·France métropolitaine compris, majoré éventuellement du prix des modalités spéciales choisies par l'acheteur.

LIVRAISON

Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités d'approvisionnement au moment de l'offre et ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l'annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.

Toutefois, si la délivrance des biens n'est pas intervenue 60 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente sera alors être résolue et l'acheteur sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité.

Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d'évènements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réqusition, incendie, inondation, accident d'outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenat un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs.

Le vendeur informera l'acheteur en temps opportun des cas et évènements ci-dessus énumérés.

Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité.

En toute hypothèse, la livraison dans les délas ne peut intervenir que si l'acheteur a rempli toutes ses obligations à l'égard du vendeur.

Lorsque la livraison s'effectue par mise à disposition, le vendeur s'engage à informer l'acheteur par écrit de la date de mise à disposition. L'acheteur s'engage à prendre livraison des biens dans les 30 jours suivant la réception de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai, les frais de stockage seront facturés à l'acheteur sans préjudice de toute action qu'entendra mener le vendeur.

TRANSPORT

RECEPTION - CONTROLE 

Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu dans les 48 heures qui suivent la livraison.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l'acheteur devra informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés.

Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.

Si l'acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande.

Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n'oblige le vendeur qu'au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l'exclusion de tout perte d'xploitation ou préjudice complémentaire.

PAIEMENT

Le paiement peur être effectué selon les modalités suivantes :

······· - en ligne (par adjonction à la facture du pourvoyeur d'accès ou······ par·carte bancaire, en direct ou via un intermédiaire) .